Documents

Documents et cadre légal

Retrouvez le formulaire d’inscription et les textes qui encadrent le RNP et la protection des données.

Document principal

Inscription

PDF

Formulaire d’inscription

Le formulaire officiel pour préparer votre inscription au Centre de Services aux Citoyens.

Ouvrir le document

Textes de référence

Cadre légal

Loi

Loi n° 09-08

Protection des données à caractère personnel

Ouvrir le document

Loi

Loi n° 72-18

Ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social

Ouvrir le document

Dahir

Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009

Promulgation de la loi n° 09‑08

Ouvrir le document